Conditions générales d'utilisation de Securus Emessaging®

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l'application de messagerie électronique de Securus Technologies, LLC par un client. Dans ces conditions générales, le client est désigné par le terme « Client » et Securus Technologies, LLC par le terme « Fournisseur ».

1. Le client est seul responsable de la vérification et de l'approbation de chaque message, y compris (le cas échéant et avec l'autorisation du client) les pièces jointes.
2. Le Client s'engage à respecter toutes les lois et réglementations gouvernementales applicables à son accès aux informations obtenues via l'Application de messagerie et à leur utilisation. Le Client reconnaît et comprend qu'il est seul responsable du respect de ces lois et que le Fournisseur n'offre aucune garantie quant à la légalité de l'utilisation de l'Application de messagerie ou des informations obtenues par son intermédiaire. Le Fournisseur décline toute obligation, responsabilité et engagement quant au respect par le Client de l'ensemble des lois, réglementations, politiques, règles ou autres exigences qui lui sont applicables du fait de son utilisation de l'Application de messagerie.
3. Le fournisseur utilisera la traduction automatique pour traduire les messages électroniques rédigés en espagnol vers l'anglais, à la seule fin de permettre au client de les vérifier. Le client reconnaît que la traduction automatique n'est pas infaillible et que les messages ainsi traduits peuvent contenir des erreurs grammaticales et autres. Le fournisseur n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité de cette traduction automatique.
4. Le Client reconnaît que les informations accessibles via l'Application de Messagerie électronique comprennent des données personnelles et qu'il lui incombe d'en assurer la sécurité. En conséquence, le Client s'engage à : (a) limiter l'accès à l'Application de Messagerie électronique aux seuls agents des forces de l'ordre qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ; (b) veiller à ce que ses employés (i) obtiennent et/ou utilisent les informations de l'Application de Messagerie électronique uniquement à des fins licites et (ii) ne transmettent ou ne divulguent ces informations que dans les limites autorisées ou requises par la loi ; (c) préserver la confidentialité des identifiants d'utilisateur et interdire leur communication ; (d) mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour surveiller et prévenir tout accès ou utilisation non autorisés de l'Application de Messagerie électronique et de toute information qui en découle (sous forme électronique ou papier) ; et (e) informer immédiatement le Fournisseur de tout accès ou utilisation non autorisés dont il aurait connaissance.
5. Le Client comprend et reconnaît que l'Application de Messagerie et toutes les informations utilisées et obtenues en lien avec celle-ci sont fournies « EN L'ÉTAT ». Le Fournisseur décline toute responsabilité envers le Client (ou toute personne à qui le Client aurait communiqué des données issues de l'Application de Messagerie) pour tout dommage ou préjudice découlant de l'Application de Messagerie ou de son utilisation par le Client. Si, malgré ce qui précède, la responsabilité du Fournisseur pouvait être engagée, le Client accepte que la responsabilité globale du Fournisseur pour tout dommage ou préjudice résultant d'un acte ou d'une omission de sa part en lien avec l'Application de Messagerie, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la nature du droit, légal ou équitable, prétendument violé, ne pourra en aucun cas excéder 100,00 $. Le Client s'engage à ne pas réclamer au Fournisseur un montant supérieur à cette somme, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages. Le fournisseur n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'application de messagerie électronique et décline toute responsabilité à cet égard. Le fournisseur ne garantit ni n'assure l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la légalité, ni la qualité marchande, ni l'adéquation à un usage particulier de l'application de messagerie électronique ou des informations obtenues par son intermédiaire. En aucun cas, le fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, subis par le client du fait de la réception ou de l'utilisation des informations obtenues par le biais de l'application de messagerie électronique ou de l'indisponibilité de celle-ci.

Le Client accepte par les présentes de protéger, d'indemniser, de défendre et de tenir le Fournisseur indemne de tous coûts, réclamations, demandes, dommages, pertes et responsabilités (y compris les honoraires et frais d'avocat) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation de l'application de messagerie électronique ou des informations obtenues dans le cadre de celle-ci par le Client, ses amis et les membres de sa famille ou les personnes incarcérées.